Espèces exotiques envahissantes. Les plantes invasives réglementées en Europe

« La procédure d'adoption, menée à bien sous la présidence italienne grâce à la coopération de tous les États membres, marque une étape importante pour souligner l'intérêt de la biodiversité européenne, qui est fondamentale pour le développement de notre économie », a déclaré Gian Luca Galletti, ministre italien de l'Environnement lors de l'adoption par le Conseil de l'Union européenne du règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes (EEE). Ce règlement fixe des règles « visant à prévenir, à réduire au minimum et à atténuer les effets néfastes de l'introduction et de la propagation, intentionnelles ou non, d'EEE sur la biodiversité et les services écosystémiques associés, ainsi que les autres effets néfastes sur la santé humaine ou l'économie ».

À cet effet, la Commission adoptera une liste non exhaustive des EEE considérées comme préoccupantes pour l'Union (sans plafonnement), qui sera mise à jour et réexaminée à intervalles réguliers, au plus tard le 1er juin 2019 et tous les six ans par la suite.

Les espèces figurant sur cette liste ne pourront pas être intentionnellement introduites sur le territoire de l'UE, ni être conservées, élevées ou cultivées, transportées vers, hors de ou au sein de l'Union, mises sur le marché ou libérées dans l'environnement.

Coopération régionale renforcée

Le nouveau règlement permet à un État membre de déterminer, d'après sa propre liste des EEE préoccupantes, les espèces indigènes ou non dans l'Union qui nécessitent une coopération régionale renforcée, laquelle sera facilitée par la Commission. Il instaure également un système de surveillance pour la détection précoce, ainsi que des mesures d'éradication rapide. Les États membres pourront imposer des sanctions en cas d'infraction, en tenant compte de sa nature et de sa gravité, du principe de recouvrement des coûts de restauration et du principe du pollueur-payeur. Le règlement prévoit par ailleurs un système d'autorisations et de permis acceptant certaines activités en rapport avec les EEE.

La Commission procédera à une évaluation de l'application de ce règlement d'ici le 1er juin 2021.

On estime que, sur les 12 000 espèces exotiques environ qui sont présentes dans l'environnement européen, 10 à 15 % d'entre elles se sont reproduites et propagées, avec des conséquences sur le plan environnemental, économique et social. Le coût qu'elles engendrent pour l'UE est estimé à au moins 12 milliards d'euros par an. En France, la lutte contre les EEE est inscrite dans la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020. Depuis l'année dernière, Val'hor travaille sur l'élaboration d'un code de conduite français comprenant des restrictions d'utilisation des plantes exotiques envahissantes, raisonnées en fonction du milieu et des territoires. En 2013, une enquête réalisée par Plante & Cité et la FCBN (Fédération des conservatoires botaniques nationaux) avait permis de mettre à jour la perception des plantes invasives et des listes associées par les professionnels de la conservation et de la filière horticole. Le rapport est en ligne sur www.ecophytozna-pro.fr.

Valérie Vidril